Qui prévenir en cas de décès : la liste complète

Après un décès, il faut prévenir un grand nombre d'organismes, et aucun téléservice ne les avertit tous d'un seul coup : chacun se contacte séparément. Cette liste les classe du plus urgent au plus lointain pour vous aider à avancer sans rien oublier.

La pièce demandée presque partout est la copie de l'acte de décès. Demandez-en plusieurs exemplaires dès la mairie : ils sont gratuits et sans limite de nombre. Ce texte est une information générale et ne remplace ni un notaire, ni les organismes concernés.

Dans les 24 à 48 heures

Un médecin établit d'abord le certificat de décès. Le décès est ensuite déclaré à la mairie du lieu du décès, qui délivre l'acte de décès. Lorsque le décès survient en établissement (hôpital, EHPAD), c'est l'établissement qui se charge de la déclaration.

• Le médecin, pour le certificat de décès (préalable à toute autre démarche).
• La mairie du lieu du décès, pour la déclaration et l'acte de décès.
• L'entreprise de pompes funèbres, pour organiser les obsèques.

Dans les premiers jours

Viennent ensuite les organismes pour lesquels un délai court, afin d'éviter des prélèvements ou des versements indus. Prévenir tôt la banque et l'employeur limite les régularisations ultérieures.

• L'employeur du défunt, ou France Travail (ex-Pôle emploi) le cas échéant.
• La ou les banques, pour signaler le décès et faire le point sur les comptes.
• Les organismes de crédit, pour les prêts et crédits en cours.

Dans le mois

Il s'agit ici de mettre à jour la situation auprès des organismes sociaux et de résilier ou transférer les contrats courants. Un point de vigilance : pour les assurances habitation et automobile, la loi prévoit d'informer l'assureur dans les quinze jours suivant le décès. Un dossier réunissant à l'avance la liste des contrats du défunt fait gagner un temps considérable à cette étape.

• L'assurance maladie (CPAM ou MSA) et la mutuelle ou complémentaire santé.
• Les caisses de retraite, de base (Carsat) et complémentaire (Agirc-Arrco).
• La CAF, pour réétudier les droits et arrêter les prestations non dues.
• Les assurances habitation et automobile (information dans les 15 jours).
• Les fournisseurs d'énergie, d'eau, de téléphonie et d'internet.
• Le bailleur ou le syndic, et les abonnements récurrents (presse, plateformes).

Dans les six mois

Certaines démarches s'inscrivent dans un délai plus long. La déclaration de succession auprès de l'administration fiscale doit en principe être déposée dans les six mois suivant un décès survenu en France métropolitaine ; le notaire, dont l'intervention est requise dans plusieurs situations, accompagne cette étape.

• Le notaire, notamment en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'une donation.
• L'administration fiscale, pour la déclaration de succession (délai de six mois en métropole).
• Le centre des impôts, pour la déclaration de revenus du défunt (à la campagne suivante).

Les pièces à réunir

La plupart des organismes réclament les mêmes justificatifs. Les rassembler une bonne fois évite de multiplier les allers-retours.

• Plusieurs copies de l'acte de décès (à demander en mairie, gratuites).
• Le livret de famille et une pièce d'identité du demandeur.
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour les versements éventuels.
• Les numéros de contrat et de client des organismes concernés.

Garder une trace, et anticiper

Noter chaque organisme contacté, la date et le statut de la démarche aide à ne rien oublier et à éviter les doublons. C'est précisément ce que Vitalegis prépare en amont : la personne réunit de son vivant la liste de ses contrats et désigne ceux qui la recevront, pour que ses proches n'aient pas à mener l'enquête au pire moment.