Assurance-vie non réclamée : comment savoir si un proche en avait une
Des contrats d'assurance-vie restent parfois non réclamés faute d'être connus des bénéficiaires. Comment les rechercher gratuitement via l'AGIRA et Ciclade.
Il arrive qu'une personne soit désignée bénéficiaire d'une assurance-vie sans jamais l'apprendre. Le contrat existe, les fonds sont là, mais personne ne les réclame parce que personne ne sait qu'ils existent.
Selon les autorités publiques, plusieurs milliards d'euros d'assurances-vie seraient ainsi en attente de leurs bénéficiaires en France. La bonne nouvelle : des dispositifs gratuits permettent de vérifier, et la démarche est à la portée de chacun.
Pourquoi des contrats restent non réclamés
La raison la plus fréquente est simple : le bénéficiaire ignore l'existence du contrat. Le souscripteur n'en a pas parlé, les documents sont introuvables, ou le lien avait été perdu de vue. Un déménagement ou un changement de situation peut aussi empêcher l'assureur de retrouver la personne concernée.
Ce que prévoit la loi
La loi dite « Eckert », entrée en vigueur en 2016, a renforcé les obligations des assureurs : ils doivent rechercher activement les bénéficiaires des contrats dont le souscripteur est décédé. Passé un certain délai sans réclamation, les sommes en déshérence sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations, où elles restent récupérables pendant plusieurs années.
Ce cadre a facilité la restitution des fonds, mais il ne remplace pas une démarche du bénéficiaire lorsqu'il a un doute. Vérifier soi-même reste le moyen le plus sûr.
La recherche gratuite auprès de l'AGIRA
Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une personne décédée, vous pouvez saisir gratuitement l'AGIRA. Vous transmettez votre demande accompagnée d'un justificatif du décès ; l'organisme interroge les sociétés d'assurance, qui doivent vous contacter si un contrat vous désigne.
- La démarche est entièrement gratuite.
- Elle concerne les contrats dont le souscripteur est décédé.
- Les assureurs disposent d'un délai pour vérifier et vous répondre.
Ciclade, pour les sommes transférées à la Caisse des Dépôts
Lorsqu'un contrat est resté sans bénéficiaire identifié pendant plusieurs années, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts. Le service public Ciclade permet alors de rechercher gratuitement ces sommes et d'en demander la restitution si elles vous reviennent.
AGIRA et Ciclade sont complémentaires : la première couvre les contrats encore détenus par les assureurs, la seconde les sommes déjà transférées. Les deux sont gratuites et publiques.
Attention aux services payants
Certains sites proposent, contre rémunération, de rechercher une assurance-vie à votre place. Ces démarches sont pourtant gratuites via l'AGIRA et Ciclade. Aucun intermédiaire payant n'est nécessaire pour interroger ces services : passez directement par les canaux publics.
Le meilleur moyen : le savoir à l'avance
La recherche après un décès fonctionne, mais elle prend du temps et suppose d'avoir un doute au départ. Le plus sûr reste que les bénéficiaires sachent, dès le départ, qu'un contrat existe. C'est le rôle de Vitalegis : le titulaire recense ses contrats et désigne ses proches, qui sont informés de l'existence du dossier sans en voir le contenu de son vivant.
Questions fréquentes
La recherche d'une assurance-vie est-elle payante ?
Non. La recherche est gratuite auprès de l'AGIRA pour les contrats détenus par les assureurs, et sur Ciclade pour les sommes transférées à la Caisse des Dépôts. Les prestataires payants ne sont pas nécessaires.
Combien de temps a-t-on pour réclamer les fonds ?
Une fois transférées à la Caisse des Dépôts, les sommes restent récupérables pendant plusieurs années via Ciclade. Passé ce délai, elles reviennent à l'État. Il est donc utile de vérifier sans trop attendre en cas de doute.
Faut-il un document précis pour lancer la recherche ?
La demande auprès de l'AGIRA suppose de joindre l'acte de décès de la personne concernée. Les modalités exactes sont précisées sur les sites de l'AGIRA et de Ciclade, qui restent les sources de référence.