Démarches après un décès : par où commencer

Perdre un proche s'accompagne d'une succession de démarches administratives, souvent dans un moment où l'on a peu de disponibilité pour s'en occuper. L'objectif de ce repère n'est pas d'être exhaustif, mais de donner un ordre de priorité pour avancer sans se disperser.

Chaque situation est particulière. Ce texte est une information générale : il ne remplace ni un notaire, ni les organismes concernés, qui restent vos interlocuteurs pour les questions juridiques et financières.

Dans les 24 à 48 heures

Un médecin établit le constat de décès. La déclaration se fait ensuite à la mairie du lieu du décès, qui délivre l'acte de décès. Cet acte est le document de référence pour presque toutes les démarches qui suivront : demandez-en plusieurs copies intégrales.

• Déclarer le décès à la mairie et récupérer plusieurs copies de l'acte.
• Contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
• Vérifier l'existence de volontés écrites (obsèques, don d'organes) laissées par le défunt.

Dans la première semaine

Il s'agit de prévenir les organismes pour lesquels un délai court. La plupart demandent une copie de l'acte de décès. Un dossier réunissant à l'avance la liste des contrats du défunt fait gagner un temps considérable à cette étape.

• L'employeur ou Pôle emploi, le cas échéant.
• Les banques, pour signaler le décès et faire le point sur les comptes.
• Les organismes de complémentaire santé et de prévoyance.
• Le bailleur ou le syndic si le défunt était locataire ou copropriétaire.

Dans le mois

Vient ensuite la mise à jour de la situation auprès des organismes sociaux et la résiliation ou le transfert des contrats courants. Prendre contact avec un notaire est souvent utile pour organiser la succession, en particulier s'il y a un bien immobilier.

• Caisses de retraite et organismes sociaux (assurance maladie, allocations).
• Contrats d'énergie, d'eau, de téléphonie et d'internet.
• Abonnements récurrents (presse, plateformes, services divers).
• Assurances (habitation, automobile) à résilier ou transférer.

Rechercher d'éventuels contrats d'assurance-vie

Un défunt a pu souscrire une assurance-vie sans que ses proches en aient connaissance. Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat mais ne trouvez pas de trace, la recherche est gratuite auprès de l'AGIRA : vous adressez une demande, et les organismes d'assurance vérifient si le défunt avait un contrat vous désignant.

Pour les sommes plus anciennes qui auraient été transférées à la Caisse des Dépôts, la recherche se fait gratuitement sur Ciclade. Aucun service payant n'est nécessaire pour ces démarches : méfiez-vous des sites qui proposent de les faire à votre place contre rémunération.

Garder une trace et avancer à son rythme

Noter chaque organisme contacté, la date et le statut de la démarche aide à ne rien oublier et à éviter les doublons. C'est précisément ce que Vitalegis prépare en amont : la personne réunit de son vivant la liste de ses contrats et désigne ceux qui la recevront, pour que ses proches n'aient pas à mener l'enquête.