Ciclade : récupérer gratuitement comptes et assurances-vie en déshérence
Ciclade, le service gratuit de la Caisse des Dépôts, permet de rechercher les comptes et contrats non réclamés transférés par les banques et les assureurs. Mode d'emploi.
Lorsqu'un compte bancaire, un livret d'épargne ou un contrat d'assurance-vie reste inactif pendant plusieurs années, les sommes concernées sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Elles ne sont pas perdues : le service public Ciclade permet de les rechercher et d'en demander la restitution, gratuitement.
Ce repère explique ce que couvre Ciclade, qui peut l'utiliser et dans quel délai. Pour les contrats encore détenus par un assureur, c'est en revanche l'AGIRA qu'il faut solliciter : les deux services sont complémentaires.
Qu'est-ce que Ciclade
Ciclade est un service officiel et gratuit de la Caisse des Dépôts, créé dans le cadre de la loi dite « Eckert » sur les comptes inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence. Il recense les sommes que les banques et les assureurs ont transférées à la Caisse des Dépôts faute d'avoir retrouvé leurs titulaires ou leurs bénéficiaires.
Ce que l'on peut y rechercher
La recherche porte sur un large éventail d'avoirs, dès lors qu'ils ont été transférés à la Caisse des Dépôts.
- Les comptes bancaires (comptes courants, comptes à terme).
- Les livrets et l'épargne réglementée (Livret A, LDD, PEL, CEL...).
- Les comptes-titres et l'épargne salariale.
- Les contrats d'assurance-vie et bons de capitalisation.
Qui peut faire la recherche, et avec quels justificatifs
La recherche s'effectue en ligne, gratuitement. Elle est ouverte au titulaire des sommes comme à ses héritiers, ayants droit ou bénéficiaires, ainsi qu'au notaire chargé d'une succession.
- Une pièce d'identité du demandeur.
- En cas de décès du titulaire, un justificatif du décès et de la qualité d'héritier.
- Le cas échéant, un justificatif de représentation légale.
Un délai à ne pas laisser passer
Les sommes restent récupérables via Ciclade tant qu'un délai global d'inactivité, fixé par la loi à trente ans, n'est pas atteint. Au-delà, elles sont définitivement acquises à l'État et ne peuvent plus être restituées. En cas de doute, il est donc utile de faire la recherche sans trop attendre.
Ciclade ou AGIRA : lequel solliciter
Un contrat d'assurance-vie récemment concerné par un décès se trouve encore chez l'assureur : dans ce cas, c'est l'AGIRA qui centralise la recherche auprès des sociétés d'assurance. Ciclade prend le relais pour les sommes déjà transférées à la Caisse des Dépôts. Les deux démarches sont gratuites et publiques.
Certains sites proposent, contre paiement, de mener ces recherches à votre place. Ce n'est pas nécessaire : Ciclade et l'AGIRA sont les canaux officiels et gratuits. Méfiez-vous des intermédiaires payants sur ce créneau.
Le plus sûr : que le contrat soit connu à l'avance
Rechercher après coup fonctionne, mais suppose d'avoir un doute au départ. Le plus efficace reste que les proches sachent, dès le début, qu'un contrat existe. C'est le rôle de Vitalegis : le titulaire recense ses contrats et désigne ses proches, informés de l'existence du dossier sans en voir le contenu de son vivant.
Questions fréquentes
Ciclade est-il vraiment gratuit ?
Oui. Ciclade est un service public de la Caisse des Dépôts, entièrement gratuit, aussi bien pour la recherche que pour la restitution des sommes. Aucun intermédiaire payant n'est nécessaire.
Que se passe-t-il si je ne réclame jamais les fonds ?
Passé un délai global d'inactivité de trente ans fixé par la loi, les sommes non réclamées sont définitivement acquises à l'État. C'est pourquoi il est préférable de vérifier sans trop attendre en cas de doute.
Faut-il passer par Ciclade ou par l'AGIRA ?
L'AGIRA sert à rechercher un contrat d'assurance-vie encore détenu par un assureur après un décès ; Ciclade concerne les sommes déjà transférées à la Caisse des Dépôts. Les deux sont gratuits ; en cas de doute, on peut solliciter l'un puis l'autre.